Évaluation de l’impôt

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de l’expertise éprouvée de nos avocats
fiscalistes portugais

Une évaluation de l’impôt est un examen de votre obligation fiscale, basée sur les traités que le Portugal a conclus avec d’autres pays et sur son système fiscal actuel.

Plusieurs réformes importantes, menées au cours des dernières années, ont permis de placer le Portugal sur la carte de la compétitivité fiscale en matière d’investissements étrangers.

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Source de revenu mondial

Déterminer la source de revenu revêt une importance cruciale dans le système territorial portugais, car la source détermine souvent si le revenu est imposé ou non.

La source du revenu mondial correspond au lieu où le revenu est considéré comme résultant du système fiscal en vigueur. La manière de déterminer la source du revenu mondial dépend généralement de la nature du revenu.

  • Les revenus provenant de la performance des services (à titre d’exemple, les salaires) sont généralement considérés comme provenant du lieu où les services sont fournis.
  • Le revenu financier (à titre d’exemple, les intérêts, les dividendes) est généralement considéré comme provenant de l’endroit où l’utilisateur du financement réside.
  • Le revenu lié à l’utilisation de biens corporels (à titre d’exemple, les loyers) est généralement considéré comme provenant de l’endroit où se situe le bien.
  • Le revenu lié à l’utilisation de biens incorporels (à titre d’exemple, les redevances) est généralement considéré comme provenant de l’endroit où est utilisé le bien.
  • Les gains sur la vente de biens immobiliers sont généralement considérés comme provenant de l’endroit où se situe le bien.

Des conventions fiscales existent entre le Portugal et de nombreux pays sur une base bilatérale afin d’éviter la double imposition

La double imposition désigne les impôts prélevés deux fois sur le même revenu, profit, plus-value, succession ou un autre élément.

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